POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

FML Avocats s.e.n.c. (« FML Avocats », « nous ») respecte votre vie privée. La présente politique explique quels renseignements personnels ce site web recueille, pourquoi, et quels sont vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).

Cette politique porte sur le site fml.ca. Les renseignements que vous nous confiez dans le cadre d’un mandat sont aussi protégés par le secret professionnel de l’avocat et par les règles du Barreau du Québec.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Responsable de la protection des renseignements personnels
FML Avocats s.e.n.c.
1080, Côte du Beaver Hall, bureau 1610, Montréal (Québec) H2Z 1S8
Courriel : info@fml.ca · Téléphone : +1 (514) 861-1110

Ce que nous recueillons

Ce site ne comporte aucun formulaire, aucun compte et aucun outil de statistiques ou de publicité.

  • Courriels et appels : si vous nous écrivez (liens « courriel » du site) ou nous téléphonez, nous recevons les renseignements que vous choisissez de nous transmettre (nom, coordonnées, objet de votre demande). Nous les utilisons uniquement pour vous répondre et, le cas échéant, pour ouvrir un dossier.
  • Journaux du serveur : comme tout site web, notre hébergeur enregistre automatiquement des données techniques (adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur) afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Ces journaux sont conservés environ un mois, puis supprimés.

Témoins (cookies) et services tiers

Notre site ne dépose aucun témoin de suivi ou de mesure d’audience. Le témoin fml_lang retient la langue que vous choisissez avec le bouton FR | EN (durée : 12 mois). Sans ce choix, le site s’affiche dans la langue de votre navigateur.

La page d’accueil peut afficher une carte Google Maps de notre bureau. Elle ne se charge que si vous cliquez sur « Accepter » dans la bannière de consentement (ou sur « Accepter et afficher la carte »). Google reçoit alors votre adresse IP et peut déposer ses propres témoins, selon sa politique de confidentialité. Votre choix est conservé 12 mois dans le témoin fml_consent; vous pouvez le modifier en tout temps avec le lien « Gérer les témoins » au bas de chaque page.

Communication et lieu de conservation

Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons aucun renseignement personnel. Nous ne les communiquons à des tiers que si la loi l’exige ou avec votre consentement. Le site et notre messagerie sont hébergés par un fournisseur de services; les renseignements peuvent donc être conservés à l’extérieur du Québec, avec des mesures de protection adéquates.

Durée de conservation

Les courriels de personnes qui ne deviennent pas clientes sont conservés le temps nécessaire pour répondre à la demande. Les dossiers clients sont conservés selon les règles du Barreau du Québec sur la tenue des dossiers. Les journaux du serveur sont supprimés après environ un mois.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, leur rectification, ou le retrait de votre consentement. Écrivez au responsable ci-dessus; nous répondrons dans un délai de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Sécurité et incidents

Le site est servi en HTTPS et l’accès aux renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.